La CCG (Caisse Centrale de Garantie) :
La Caisse Centrale de Garantie a pour objectif d’appuyer les entreprises marocaines à développer l’exportation de leurs produits et services. A cet effet, la CCG a conclu
Avec les banques une convention de coopération définissant les conditions et modalités de leur intervention commune pour garantir les cautionnements exigés par les maîtres d’ouvrage et les clients à l’étranger.
Les entreprises concernées
Les entreprises concernées sont toute entreprises marocaine soumissionnaire ou titulaire de marché de travaux, fournitures ou services à l’étranger.
Les cautions de garantis
Les cautionnements garantis sont les cautionnement de soumissions(ou provisoires), de restitution d’avance, de bonne fin, de retenue de garantie, d’entretien…
Présentation de la demande
Il y a deux possibilités :
Soit par l’intermédiaire de la BMCE ;
Soit directement par l’entreprise auprès de la CCG. Dans ce cas, un guide décrivant le contenu du dossier devant accompagner la demande de garantis est mis à la disposition des entreprises.
Emission des cautionnements :
Les cautionnements sont émis soit par la CCG, soit par la BMCE Bank.
Qualité garantie
Jusqu’à 50 % des cautionnements sont garantis par la CCG, le reliquat devant être couvert par la ou les banques intervenantes.
Sûretés
Elles sont fixées en fonction du risque évalué par la banque et la CCG.
Les commissions d’étude : 10.700 MAD TTC payables à l’introduction de la demande de garantie
Commission de garantie : 0.60 % l’an de l’encours des cautionnements.
Délai d’instruction des dossiers par la CCG
15 jours ouvrables au maximum
La Caisse Centrale de Garantie a pour objectif d’appuyer les entreprises marocaines à développer l’exportation de leurs produits et services. A cet effet, la CCG a conclu
Avec les banques une convention de coopération définissant les conditions et modalités de leur intervention commune pour garantir les cautionnements exigés par les maîtres d’ouvrage et les clients à l’étranger.
Les entreprises concernées
Les entreprises concernées sont toute entreprises marocaine soumissionnaire ou titulaire de marché de travaux, fournitures ou services à l’étranger.
Les cautions de garantis
Les cautionnements garantis sont les cautionnement de soumissions(ou provisoires), de restitution d’avance, de bonne fin, de retenue de garantie, d’entretien…
Présentation de la demande
Il y a deux possibilités :
Soit par l’intermédiaire de la BMCE ;
Soit directement par l’entreprise auprès de la CCG. Dans ce cas, un guide décrivant le contenu du dossier devant accompagner la demande de garantis est mis à la disposition des entreprises.
Emission des cautionnements :
Les cautionnements sont émis soit par la CCG, soit par la BMCE Bank.
Qualité garantie
Jusqu’à 50 % des cautionnements sont garantis par la CCG, le reliquat devant être couvert par la ou les banques intervenantes.
Sûretés
Elles sont fixées en fonction du risque évalué par la banque et la CCG.
Les commissions d’étude : 10.700 MAD TTC payables à l’introduction de la demande de garantie
Commission de garantie : 0.60 % l’an de l’encours des cautionnements.
Délai d’instruction des dossiers par la CCG
15 jours ouvrables au maximum
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