La procédure simulée ou "mini-trial"
Définition
La procédure simulée est un mode amiable de règlement des litiges comportant deux phases contrastées : dans un premier temps, les conseils des parties procèdent à des échanges de mémoires et de pièces et plaident ensuite devant les représentants des parties qui sont le plus souvent assistés d'un conseiller neutre, puis, dans une seconde phase, des discussions ont lieu entre ces représentants en vue d'aboutir à une transaction.
Cette procédure, originaire des états-unis où elle a prouvé son efficacité, n'est utilisée que depuis peu de temps en Europe.
Distinction entre arbitrage et procédure simulée
Si en apparence le déroulement procédural de l'arbitrage et de la procédure simulée sont proches, la seconde a la nature juridique de la conciliation.
D-4-2 L'intérêt de l'arbitrage
A. Les avantages de l'arbitrage
Confidentialité : c'est un avantage très apprécié des milieux d'affaires.
Compétence technique des arbitres, le choix de ces derniers se faisant en grande partie en raison de la connaissance qu'ils ont des problèmes soulevés par le litige.
Moindre formalisme de la procédure.
Recherche par les parties d'une justice autre que la justice rendue par les juridictions étatiques.
B. Tempéraments
Les procédures arbitrales peuvent être longues.
Figurait autrefois parmi les avantages de l'arbitrage son faible coût. Il faut désormais savoir que, excepté pour les procédures arbitrales se déroulant dans le cadre de chambres professionnelles, l'arbitrage entraîne des frais très élevés. Cet élément présente néanmoins l'avantage d'encourager les parties à recourir à des procédures de règlement de leur litige moins onéreuses, notamment la conciliation.
Définition
La procédure simulée est un mode amiable de règlement des litiges comportant deux phases contrastées : dans un premier temps, les conseils des parties procèdent à des échanges de mémoires et de pièces et plaident ensuite devant les représentants des parties qui sont le plus souvent assistés d'un conseiller neutre, puis, dans une seconde phase, des discussions ont lieu entre ces représentants en vue d'aboutir à une transaction.
Cette procédure, originaire des états-unis où elle a prouvé son efficacité, n'est utilisée que depuis peu de temps en Europe.
Distinction entre arbitrage et procédure simulée
Si en apparence le déroulement procédural de l'arbitrage et de la procédure simulée sont proches, la seconde a la nature juridique de la conciliation.
D-4-2 L'intérêt de l'arbitrage
A. Les avantages de l'arbitrage
Confidentialité : c'est un avantage très apprécié des milieux d'affaires.
Compétence technique des arbitres, le choix de ces derniers se faisant en grande partie en raison de la connaissance qu'ils ont des problèmes soulevés par le litige.
Moindre formalisme de la procédure.
Recherche par les parties d'une justice autre que la justice rendue par les juridictions étatiques.
B. Tempéraments
Les procédures arbitrales peuvent être longues.
Figurait autrefois parmi les avantages de l'arbitrage son faible coût. Il faut désormais savoir que, excepté pour les procédures arbitrales se déroulant dans le cadre de chambres professionnelles, l'arbitrage entraîne des frais très élevés. Cet élément présente néanmoins l'avantage d'encourager les parties à recourir à des procédures de règlement de leur litige moins onéreuses, notamment la conciliation.
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