L'Union du Maghreb Arabe (UMA)
L'Union du Maghreb Arabe est venue consolider les aspirations des peuples et des dirigeants maghrébins à édifier un ensemble régional intégré plus viable et plus durable que ne l'ont été les expériences tentées par le passé.
Mettant à profit les travaux de la Grande Commission maghrébine, réunie à l'automne 1988, les rédacteurs du Traité constitutif de l'UMA du 17 février 1989 ont tenu, dans le Préambule, à mettre en exergue les liens solidaires qui unissent les peuples du Maghreb Arabe, liens fondés sur la communauté de l'histoire, de la religion et de la langue ; Ils ont certes posé comme finalité, le renforcement des relations entre les Etats membres, mais les rédacteurs du Traité sont allés plus loin encore en prévoyant "la marche progressive vers, la réalisation d'une intégration complète" grâce à laquelle l'UMA disposera d'"un poids spécifique" sur la scène internationale, lui permettant de "participer activement à l'équilibre mondial, à la consolidation des relations pacifiques et au renforcement de la sécurité et de la stabilité dans le monde".
La Déclaration des Chefs d'Etat relative à la fondation de l'UMA, adoptée au Sommet de Marrakech, marque pour sa part la volonté des pays membres de traduire dans les faits le rêve des générations maghrébines d'édifier une union viable. On peut lire en effet dans la Déclaration que l'Union du Maghreb Arabe doit être perçue comme étant "une communauté complémentaire... qui coopère avec des institutions régionales similaires, une communauté... participant à l'enrichissement du dialogue international et mettant ses potentialités au service du renforcement de l'indépendance des Etats parties de l'Union et à la sauvegarde de leurs acquis, œuvrant avec la communauté internationale pour l'instauration d'un ordre mondial où prévaut la justice, la dignité, la liberté, les droits de l'homme et où les rapports sont empreints d'une coopération sincère et d'un respect mutuel".
Au surplus, cette communauté complémentaire représente, aux termes du Traité de Marrakech "une étape essentielle dans la voie de l'unité arabe " et doit constituer "une véritable plate-forme pour la réalisation d'une union plus vaste groupant d'autres pays arabes et africains".
Plus précisément, les articles deux et trois du Traité constitutif tracent des objectifs socio-politiques, culturels et économiques à atteindre par l'Union. Les objectifs économiques qui nous concernent ici, portent sur la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux entre les pays membres, la mise en œuvre de politiques communes assurant le développement industriel, agricole, commercial et social des Etats membres, la réalisation de projets communs et l'élaboration de programmes.
Aussi, dès sa création, l'UMA allait-elle mettre en place les instruments et les mécanismes susceptibles d'aider à la mise en œuvre des objectifs énoncés par le Traité. C'est ainsi qu'en l'espace de trois années consécutives (1989-1991), les institutions prévues par le Traité ont été mises en place : Conseil des ministres des affaires étrangères, Comité de Suivi, Secrétariat Général, Conseil Consultatif et Commissions ministérielles spécialisées, véritables chevilles ouvrières de l'action maghrébine commune. Ce sont ces commissions qui furent à l'origine de l'élaboration des 37 conventions et accords maghrébins conclus jusqu'à nos jours dans le cadre de l'UMA. En matière économique, on peut citer à cet égard :
1) l'adoption d'une "stratégie maghrébine commune de développement", en juillet 1990 définissant les bases de la solidarité économique entre les pays maghrébins et invitant à l'élaboration de politiques communes dans tous les domaines dans le but de l'instauration :
a) d'une zone de libre-échange pour tous les produits d'origine maghrébine, ainsi que pour d'autres secteurs dont en particulier, les services;
b) d'une union douanière et d'un marché commun, dans un deuxième temps, étape qui verrait l'harmonisation voire l'unification des droits de douane appliqués par les pays membres et l'institution d'un tarif extérieur commun. Une Nomenclature douanière commune inspirée du Système Harmonisé a été adoptée à cet effet dès décembre 1991 ;
c) enfin, une union économique globale comme dernière étape de ce processus d'intégration.
2) l'adoption d'une Convention portant sur les échanges de produits agricoles (entrée en vigueur le 14/7/1993), qui se fixe pour objectifs de promouvoir les potentialités agricoles et favoriser 1'écoulement des produits agricoles de base au niveau maghrébin, dans le but de parvenir à assurer la sécurité alimentaire pour l'ensemble de la population maghrébine;
3) l'adoption d'une Convention commerciale et tarifaire maghrébine le 10 mars 1991, qui préconise l'application des règles du libre échange pour les produits d'origine maghrébine échangés entre les pays membres. Elle comporte quatre protocoles d'accords relatifs aux règles d'origine, à l'application d'une taxe compensatoire unique de 17,5% retenue à l'importation, aux mesures de sauvegarde et un protocole portant liste des produits libérés des mesures non tarifaires.
4) Sur le plan institutionnel, une Convention maghrébine a été adoptée en mars 1991 en vue de mettre sur pied une "Banque maghrébine d'investissement et de commerce extérieur", chargée de mobiliser les fonds nécessaires au développement économique au niveau régional et de financer ou participer au financement de projets d'investissements maghrébins et d'opérations de commerce extérieur.
5) En vue de faciliter la mise en œuvre de ces instruments, l'UMA a adopté d'autres conventions complémentaires en matière de transport terrestre et de transit (23/7/1990) ou en matière d'assurance et de réassurance (1994). Elle a en outre initié divers programmes dans le domaine des infrastructures de base visant à renforcer les moyens de transport et de communication.
S'il est vrai que les instruments à caractère multilatéral de I'UMA offrent un cadre a l'intérieur duquel les opérateurs économiques, les investisseurs et les hommes d'affaires peuvent évoluer dans la perspective de l'intégration régionale, les instances supérieures de l'UMA n'en ont pas moins veillé à assurer le maximum de garanties et d'incitations à ces opérateurs et ce, en inscrivant dans le corps même de ces conventions et accords, les principes, les règles et les disciplines unanimement admis en cette matière. C'est ainsi que :
1) Sur le plan commercial l'UMA a adopté les règles du démantèlement des droits de douane et des taxes d'effet équivalent, de l'abaissement graduel des barrières non tarifaires, de la condamnation du dumping et des subventions à l'exportation, de l'adoption du principe de la concurrence loyale entre les producteurs des pays de l'UMA; Ceci dans la perspective de la libéralisation des échanges commerciaux entre les pays membres. Afin de tenir compte des pertes éventuelles qu'une telle libéralisation pourrait entraîner sur les recettes douanières des pays membres, l'UMA a entrepris une étude sur les différents mécanismes de compensation à appliquer dans cette hypothèse.
2) Sur le plan de la réglementation des investissements, les pays de l'UMA ont adopté des règles communes relatives à la garantie des investissements et à leur encouragement, allant dans le sens des règles reconnues sur le plan international en matière de non-discrimination, d'égalité de traitement et de libéralisation des exportations, ainsi qu'il ressort de la convention maghrébine relative à la promotion et à la garantie des investissements, signée en juillet 1990 et entrée en vigueur en juillet 1993, convention qui a constitué le point de départ d'une vaste réflexion sur l'incitation a l'investissement au niveau régional maghrébin, objet d'une étude entreprise également par l'UMA.
L'UMA et la nouvelle donne économique multilatérale
La création de l'OMC a pu être vécu comme un défi par les pays en Développement qui ont participé aux négociations multilatérales. Au-delà de la question de l'impact de ces évolutions pour les pays maghrébins, il convient de constater que la créde l'OMC et le renforcement du système multilatéral ne constituent aucunement un obstacle au processus d'intégration maghrébine. Bien au contraire, ces évolutions pourraient permettre un rapprochement législatif et économique constituant une base horizontale commune du système des échanges à développer au sein de l'UMA. Le succès et le nombre croissant d'accords d'intégration régionale corroborent le fait que les développements récents du multilatéralisme, loin de freiner le développement des intégrations régionales, leur ont au contraire fourni la possibilité d'un nouveau départ.
Les contributions réciproques entre multilatéralisme et régionalisme sont aujourd'hui incontestables. Ainsi, nombre de disciplines introduites au niveau multilatéral ont servi de base fondamentale de progression au niveau régional. De même, certains accords régionaux ont été les laboratoires permettant l'expérimentation de politiques dans de nouveaux secteurs. Politiques ayant ensuite été reprises au niveau multilatéral.
La création de l'OMC et le développement de nouvelles règles du jeu au niveau multilatéral ne constituent donc pas nécessairement un obstacle à l'intégration de l'UMA. En outre, il est possible de voir dans l'hétérogénéité des statuts des pays UMA par rapport à l'OMC, non pas un problème, mais l'opportunité de développer une approche spécifique d'intégration régionale maghrébine permettant de mieux tenir compte des différences entre membres de l'UMA par rapport au multilatéralisme. La constitution d'un ensemble régional regroupant des pays autour d'un noyau commun de politiques économiques, au-delà d'éventuelles différences infrastructurelles, ne constituerait d'ailleurs pas une première. Ainsi la Grèce, L'Espagne et le Portugal avaient, lors de leur adhésion à l'Union Européenne, suivi un schéma d'adoption graduelle de l'acquis communautaire.
Il n'en reste pas moins qu'une telle démarche exigera un élan politique réel afin de dépasser les limites qui ont, jusqu'à aujourd'hui, entravé le développement de l'UMA.
L'UMA et la nouvelle donne régionale euro-méditerranéenne
La création du partenariat euro-méditerranéen, associant 27 partenaires dans un cadre multilatéral complémentaire d'un renforcement des relations bilatérales, a été officialisée lors du sommet de Barcelone de novembre 1995. Aujourd'hui, une nouvelle ère dans les relations euro-méditerranéenne s'ouvre alors que l'Europe redécouvre sa véritable dimension historique et géographique.
Deux pays de l'UMA, le Maroc et la Tunisie ont signé des accords "euro-méditerranéens d'association" allant bien au-delà de la simple libéralisation des échanges telle qu'initiée dès la fin des années 1960 dans le cadre des premiers accords commerciaux euro-maghrébins. Des négociations ont aussi été entamées entre l'Algérie et l'Union européenne. Cette nouvelle forme de régionalisme Nord-Sud visant à établir une Zone de Libre Echange Euro-Méditerranéenne à l'échéance 2010 est constituée de deux principaux piliers :
la création d'une zone de libre échange entre l'UE et chacun des pays méditerranéens et l'élargissement graduel de cette zone grâce à la libéralisation des échanges entre pays méditerranéens,
L'assistance financière européenne à la restructuration des économies méditerranéennes au travers de l'enveloppe financière définie dans le cadre du programme MEDA.
L'initiation de cette association euro-méditerranéenne, qui a déjà entraîné des changements fondamentaux dans la structure des relations entre ces pays et l'UE, leur principal partenaire commercial, pourrait bien à l'avenir se révéler être un atout pour achever le processus d'intégration économique maghrébine.
Les complémentarités et convergences entre l'initiative UMA et l'association euro-méditerranéenne sont largement plus importantes que les difficultés que posent leur développement simultané. Outre l'initiative européenne, il est également important de garder à l'esprit le lancement par la Ligue arabe d'un projet visant à la libéralisation réciproque des échanges et à la création d'une zone de libre échange à l'échéance 2009.
La multiplicité des initiatives - tant au niveau multilatéral que régional et sub-régional - pourrait conduire à la définition d'une échelle de priorités. Leur complémentarité mutuelle et la complémentarité de ces initiatives avec celles menées dans le cadre de l'UMA, dont les travaux demeurent inachevés n'est, a priori, pas forcément évidente.
Il convient, en fait, de réorienter et d'actualiser la réflexion afin de définir une stratégie maghrébine qui prenne en compte les problématiques introduites par ces différentes nouvelles initiatives.
La stratégie d'intégration maghrébine
Entre 1990 et 1994, plus d'une trentaine de conventions et accords, chartes et protocoles ont été élaborés par les pays membres de l'UMA. Toutefois, bon nombre d'entre eux ne sont pas ratifiés ou entrés en vigueur. L'institutionnalisation des relations maghrébines a toutefois permis la tenue de réunions au niveau politique et technique. L'absence de structure administrative stable durant les premières années a cependant retardé la mise en œuvre du projet d'intégration.
Le traité de Marrakech et les "grandes lignes de la stratégie maghrébine pour le développement commun" adoptée en juillet 1990, ont été un peu trop rapide, au regard par exemple des divergences en matière d'orientation économique et de l'importance des écarts de développement, si bien que les différentes étapes du processus d'intégration ont été reportées. En outre, des problèmes sont apparus quant à la définition des mécanismes de compensation, indispensables à la mise en place d'une telle intégration. Force est également de constater que les problèmes politiques inter maghrébins ont différé la mise en œuvre de la stratégie maghrébine d'intégration.
L'adoption de la Convention relative aux échanges de produits agricoles entre les pays de l'Union du Maghreb arabe et de la Convention commerciale et tarifaire maghrébine a toutefois permis d'adopter un Corpus juridique transitoire. Aujourd'hui, il s'agit de mettre en œuvre la première phase de la stratégie maghrébine pour le développement commun : la zone de libre échange maghrébine.
L'Union du Maghreb Arabe est venue consolider les aspirations des peuples et des dirigeants maghrébins à édifier un ensemble régional intégré plus viable et plus durable que ne l'ont été les expériences tentées par le passé.
Mettant à profit les travaux de la Grande Commission maghrébine, réunie à l'automne 1988, les rédacteurs du Traité constitutif de l'UMA du 17 février 1989 ont tenu, dans le Préambule, à mettre en exergue les liens solidaires qui unissent les peuples du Maghreb Arabe, liens fondés sur la communauté de l'histoire, de la religion et de la langue ; Ils ont certes posé comme finalité, le renforcement des relations entre les Etats membres, mais les rédacteurs du Traité sont allés plus loin encore en prévoyant "la marche progressive vers, la réalisation d'une intégration complète" grâce à laquelle l'UMA disposera d'"un poids spécifique" sur la scène internationale, lui permettant de "participer activement à l'équilibre mondial, à la consolidation des relations pacifiques et au renforcement de la sécurité et de la stabilité dans le monde".
La Déclaration des Chefs d'Etat relative à la fondation de l'UMA, adoptée au Sommet de Marrakech, marque pour sa part la volonté des pays membres de traduire dans les faits le rêve des générations maghrébines d'édifier une union viable. On peut lire en effet dans la Déclaration que l'Union du Maghreb Arabe doit être perçue comme étant "une communauté complémentaire... qui coopère avec des institutions régionales similaires, une communauté... participant à l'enrichissement du dialogue international et mettant ses potentialités au service du renforcement de l'indépendance des Etats parties de l'Union et à la sauvegarde de leurs acquis, œuvrant avec la communauté internationale pour l'instauration d'un ordre mondial où prévaut la justice, la dignité, la liberté, les droits de l'homme et où les rapports sont empreints d'une coopération sincère et d'un respect mutuel".
Au surplus, cette communauté complémentaire représente, aux termes du Traité de Marrakech "une étape essentielle dans la voie de l'unité arabe " et doit constituer "une véritable plate-forme pour la réalisation d'une union plus vaste groupant d'autres pays arabes et africains".
Plus précisément, les articles deux et trois du Traité constitutif tracent des objectifs socio-politiques, culturels et économiques à atteindre par l'Union. Les objectifs économiques qui nous concernent ici, portent sur la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux entre les pays membres, la mise en œuvre de politiques communes assurant le développement industriel, agricole, commercial et social des Etats membres, la réalisation de projets communs et l'élaboration de programmes.
Aussi, dès sa création, l'UMA allait-elle mettre en place les instruments et les mécanismes susceptibles d'aider à la mise en œuvre des objectifs énoncés par le Traité. C'est ainsi qu'en l'espace de trois années consécutives (1989-1991), les institutions prévues par le Traité ont été mises en place : Conseil des ministres des affaires étrangères, Comité de Suivi, Secrétariat Général, Conseil Consultatif et Commissions ministérielles spécialisées, véritables chevilles ouvrières de l'action maghrébine commune. Ce sont ces commissions qui furent à l'origine de l'élaboration des 37 conventions et accords maghrébins conclus jusqu'à nos jours dans le cadre de l'UMA. En matière économique, on peut citer à cet égard :
1) l'adoption d'une "stratégie maghrébine commune de développement", en juillet 1990 définissant les bases de la solidarité économique entre les pays maghrébins et invitant à l'élaboration de politiques communes dans tous les domaines dans le but de l'instauration :
a) d'une zone de libre-échange pour tous les produits d'origine maghrébine, ainsi que pour d'autres secteurs dont en particulier, les services;
b) d'une union douanière et d'un marché commun, dans un deuxième temps, étape qui verrait l'harmonisation voire l'unification des droits de douane appliqués par les pays membres et l'institution d'un tarif extérieur commun. Une Nomenclature douanière commune inspirée du Système Harmonisé a été adoptée à cet effet dès décembre 1991 ;
c) enfin, une union économique globale comme dernière étape de ce processus d'intégration.
2) l'adoption d'une Convention portant sur les échanges de produits agricoles (entrée en vigueur le 14/7/1993), qui se fixe pour objectifs de promouvoir les potentialités agricoles et favoriser 1'écoulement des produits agricoles de base au niveau maghrébin, dans le but de parvenir à assurer la sécurité alimentaire pour l'ensemble de la population maghrébine;
3) l'adoption d'une Convention commerciale et tarifaire maghrébine le 10 mars 1991, qui préconise l'application des règles du libre échange pour les produits d'origine maghrébine échangés entre les pays membres. Elle comporte quatre protocoles d'accords relatifs aux règles d'origine, à l'application d'une taxe compensatoire unique de 17,5% retenue à l'importation, aux mesures de sauvegarde et un protocole portant liste des produits libérés des mesures non tarifaires.
4) Sur le plan institutionnel, une Convention maghrébine a été adoptée en mars 1991 en vue de mettre sur pied une "Banque maghrébine d'investissement et de commerce extérieur", chargée de mobiliser les fonds nécessaires au développement économique au niveau régional et de financer ou participer au financement de projets d'investissements maghrébins et d'opérations de commerce extérieur.
5) En vue de faciliter la mise en œuvre de ces instruments, l'UMA a adopté d'autres conventions complémentaires en matière de transport terrestre et de transit (23/7/1990) ou en matière d'assurance et de réassurance (1994). Elle a en outre initié divers programmes dans le domaine des infrastructures de base visant à renforcer les moyens de transport et de communication.
S'il est vrai que les instruments à caractère multilatéral de I'UMA offrent un cadre a l'intérieur duquel les opérateurs économiques, les investisseurs et les hommes d'affaires peuvent évoluer dans la perspective de l'intégration régionale, les instances supérieures de l'UMA n'en ont pas moins veillé à assurer le maximum de garanties et d'incitations à ces opérateurs et ce, en inscrivant dans le corps même de ces conventions et accords, les principes, les règles et les disciplines unanimement admis en cette matière. C'est ainsi que :
1) Sur le plan commercial l'UMA a adopté les règles du démantèlement des droits de douane et des taxes d'effet équivalent, de l'abaissement graduel des barrières non tarifaires, de la condamnation du dumping et des subventions à l'exportation, de l'adoption du principe de la concurrence loyale entre les producteurs des pays de l'UMA; Ceci dans la perspective de la libéralisation des échanges commerciaux entre les pays membres. Afin de tenir compte des pertes éventuelles qu'une telle libéralisation pourrait entraîner sur les recettes douanières des pays membres, l'UMA a entrepris une étude sur les différents mécanismes de compensation à appliquer dans cette hypothèse.
2) Sur le plan de la réglementation des investissements, les pays de l'UMA ont adopté des règles communes relatives à la garantie des investissements et à leur encouragement, allant dans le sens des règles reconnues sur le plan international en matière de non-discrimination, d'égalité de traitement et de libéralisation des exportations, ainsi qu'il ressort de la convention maghrébine relative à la promotion et à la garantie des investissements, signée en juillet 1990 et entrée en vigueur en juillet 1993, convention qui a constitué le point de départ d'une vaste réflexion sur l'incitation a l'investissement au niveau régional maghrébin, objet d'une étude entreprise également par l'UMA.
L'UMA et la nouvelle donne économique multilatérale
La création de l'OMC a pu être vécu comme un défi par les pays en Développement qui ont participé aux négociations multilatérales. Au-delà de la question de l'impact de ces évolutions pour les pays maghrébins, il convient de constater que la créde l'OMC et le renforcement du système multilatéral ne constituent aucunement un obstacle au processus d'intégration maghrébine. Bien au contraire, ces évolutions pourraient permettre un rapprochement législatif et économique constituant une base horizontale commune du système des échanges à développer au sein de l'UMA. Le succès et le nombre croissant d'accords d'intégration régionale corroborent le fait que les développements récents du multilatéralisme, loin de freiner le développement des intégrations régionales, leur ont au contraire fourni la possibilité d'un nouveau départ.
Les contributions réciproques entre multilatéralisme et régionalisme sont aujourd'hui incontestables. Ainsi, nombre de disciplines introduites au niveau multilatéral ont servi de base fondamentale de progression au niveau régional. De même, certains accords régionaux ont été les laboratoires permettant l'expérimentation de politiques dans de nouveaux secteurs. Politiques ayant ensuite été reprises au niveau multilatéral.
La création de l'OMC et le développement de nouvelles règles du jeu au niveau multilatéral ne constituent donc pas nécessairement un obstacle à l'intégration de l'UMA. En outre, il est possible de voir dans l'hétérogénéité des statuts des pays UMA par rapport à l'OMC, non pas un problème, mais l'opportunité de développer une approche spécifique d'intégration régionale maghrébine permettant de mieux tenir compte des différences entre membres de l'UMA par rapport au multilatéralisme. La constitution d'un ensemble régional regroupant des pays autour d'un noyau commun de politiques économiques, au-delà d'éventuelles différences infrastructurelles, ne constituerait d'ailleurs pas une première. Ainsi la Grèce, L'Espagne et le Portugal avaient, lors de leur adhésion à l'Union Européenne, suivi un schéma d'adoption graduelle de l'acquis communautaire.
Il n'en reste pas moins qu'une telle démarche exigera un élan politique réel afin de dépasser les limites qui ont, jusqu'à aujourd'hui, entravé le développement de l'UMA.
L'UMA et la nouvelle donne régionale euro-méditerranéenne
La création du partenariat euro-méditerranéen, associant 27 partenaires dans un cadre multilatéral complémentaire d'un renforcement des relations bilatérales, a été officialisée lors du sommet de Barcelone de novembre 1995. Aujourd'hui, une nouvelle ère dans les relations euro-méditerranéenne s'ouvre alors que l'Europe redécouvre sa véritable dimension historique et géographique.
Deux pays de l'UMA, le Maroc et la Tunisie ont signé des accords "euro-méditerranéens d'association" allant bien au-delà de la simple libéralisation des échanges telle qu'initiée dès la fin des années 1960 dans le cadre des premiers accords commerciaux euro-maghrébins. Des négociations ont aussi été entamées entre l'Algérie et l'Union européenne. Cette nouvelle forme de régionalisme Nord-Sud visant à établir une Zone de Libre Echange Euro-Méditerranéenne à l'échéance 2010 est constituée de deux principaux piliers :
la création d'une zone de libre échange entre l'UE et chacun des pays méditerranéens et l'élargissement graduel de cette zone grâce à la libéralisation des échanges entre pays méditerranéens,
L'assistance financière européenne à la restructuration des économies méditerranéennes au travers de l'enveloppe financière définie dans le cadre du programme MEDA.
L'initiation de cette association euro-méditerranéenne, qui a déjà entraîné des changements fondamentaux dans la structure des relations entre ces pays et l'UE, leur principal partenaire commercial, pourrait bien à l'avenir se révéler être un atout pour achever le processus d'intégration économique maghrébine.
Les complémentarités et convergences entre l'initiative UMA et l'association euro-méditerranéenne sont largement plus importantes que les difficultés que posent leur développement simultané. Outre l'initiative européenne, il est également important de garder à l'esprit le lancement par la Ligue arabe d'un projet visant à la libéralisation réciproque des échanges et à la création d'une zone de libre échange à l'échéance 2009.
La multiplicité des initiatives - tant au niveau multilatéral que régional et sub-régional - pourrait conduire à la définition d'une échelle de priorités. Leur complémentarité mutuelle et la complémentarité de ces initiatives avec celles menées dans le cadre de l'UMA, dont les travaux demeurent inachevés n'est, a priori, pas forcément évidente.
Il convient, en fait, de réorienter et d'actualiser la réflexion afin de définir une stratégie maghrébine qui prenne en compte les problématiques introduites par ces différentes nouvelles initiatives.
La stratégie d'intégration maghrébine
Entre 1990 et 1994, plus d'une trentaine de conventions et accords, chartes et protocoles ont été élaborés par les pays membres de l'UMA. Toutefois, bon nombre d'entre eux ne sont pas ratifiés ou entrés en vigueur. L'institutionnalisation des relations maghrébines a toutefois permis la tenue de réunions au niveau politique et technique. L'absence de structure administrative stable durant les premières années a cependant retardé la mise en œuvre du projet d'intégration.
Le traité de Marrakech et les "grandes lignes de la stratégie maghrébine pour le développement commun" adoptée en juillet 1990, ont été un peu trop rapide, au regard par exemple des divergences en matière d'orientation économique et de l'importance des écarts de développement, si bien que les différentes étapes du processus d'intégration ont été reportées. En outre, des problèmes sont apparus quant à la définition des mécanismes de compensation, indispensables à la mise en place d'une telle intégration. Force est également de constater que les problèmes politiques inter maghrébins ont différé la mise en œuvre de la stratégie maghrébine d'intégration.
L'adoption de la Convention relative aux échanges de produits agricoles entre les pays de l'Union du Maghreb arabe et de la Convention commerciale et tarifaire maghrébine a toutefois permis d'adopter un Corpus juridique transitoire. Aujourd'hui, il s'agit de mettre en œuvre la première phase de la stratégie maghrébine pour le développement commun : la zone de libre échange maghrébine.
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