EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE DE L'IMPÔT

EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE DE L'IMPÔT

Une fois que l’on a choisi la matière imposable on doit la mesurer avec précision. C’est une opération qui n’est pas facile car le contribuable a tendance à dissimuler la matière imposable ; en plus certaines matières imposables sont difficiles à mesurer. Dans tous les cas cette évaluation peut être faite soit par l’administration soit par les particuliers.

a) Evaluation administrative : Elle est opérée directement soit indirectement
1- Evaluation directe
L’administration va utiliser tous les moyens dont elle dispose pour arriver à une juste évaluation de la matière. Elle peut utiliser l’enquête l’inquisition le recensement…
2 –Evaluation indirecte
Cette évaluation peut  être opérée par des moyens indirects tel que le système d’indice par exemple : signes extérieurs de la richesse ou le système forfaitaire qui consiste à attribuer à la matière imposable une valeur moyenne
b) Evaluation par les contribuables
 Il s’agit de demander aux contribuables de déclarer le chiffre d’affaires réel de la matière imposable. Ce qui pose certains problèmes dans les pays ou le sens civique est presque absent. Le risque est moins grand quand c’est une tierce personne qui fait la déclaration : cas de l’IGR sur Salaire par exemple