Le droit communautaire
Deux types de droit communautaire sont à distinguer :
Le droit « originaire » c'est-à-dire les règles découlant directement des traités fondateurs de l’union européenne (Rome et Maastricht) et de la charte des droits fondamentaux ;
Le droit « dérivé », celui produit par le parlement, le conseil et la commission, qui prend la forme de règlements, de directives, ou de décisions.
Les règles communautaires constituent un ordre juridique distinct de celui des Etats membres. L’importance pratique de cette réglementation tient à deux principes constamment réaffirmés par la jurisprudence communautaire.
L’applicabilité directe ;
La prééminence du droit communautaire.
Deux types de droit communautaire sont à distinguer :
Le droit « originaire » c'est-à-dire les règles découlant directement des traités fondateurs de l’union européenne (Rome et Maastricht) et de la charte des droits fondamentaux ;
Le droit « dérivé », celui produit par le parlement, le conseil et la commission, qui prend la forme de règlements, de directives, ou de décisions.
Les règles communautaires constituent un ordre juridique distinct de celui des Etats membres. L’importance pratique de cette réglementation tient à deux principes constamment réaffirmés par la jurisprudence communautaire.
L’applicabilité directe ;
La prééminence du droit communautaire.
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