Les impôts sur la dépense
Ce sont ceux qui, au Maroc, procurent le plus de ressources à l'Etat. Ils présentent des avantages techniques et financiers considérables. Avantages techniques : ils sont supportés plus aisément par les redevables, car ils se dissimulent dans le prix des biens, des produits et des services ; ce sont des impôts indolores ou, comme on dit encore, anesthésiants. Le rôle de l'administration est simplifié au maximum, car l’impôt est collecté essentiellement par les industriels et les commerçants, ce qui facilite le contrôle des services fiscaux. Le droit à déduction des taxes acquittées en amont, qui est ouvert aux assujettis, comme dans l'actuel système de la TVA, limite les possibilités de fraude, etc.
Avantages financiers aussi: ces impôts suivent la progression de l'activité économique, car leur montant s'accroît nécessairement avec le développement des affaires ; ils s'adaptent automatiquement à la dépréciation monétaire, mais inversement, ils peuvent avoir un effet d'accélération de l'inflation.
Sur le plan de la justice fiscale, il n'est pas impossible de remédier à leurs inconvénients, qui sont non moins incontestables que leurs avantages, en adoptant des taux différenciés suivant la nature des produits et des services, en abaissant les taux pour les produits ou services de première nécessité, ou en exonérant les opérations portant sur ces produits ou services, ou en les soumettant au taux zéro. Par ailleurs, comme le contribuable a, dans une large mesure, la maîtrise de ses dépenses, ce type de prélèvement n'exclut pas la personnalisation de l’impôt: au contraire, cette personnalisation se réalise, dans l'impôt sur la dépense, par l'initiative et la responsabilité qui sont laissées au contribuable.
Enfin, du point de vue de la technique juridique, le système des impôts sur la dépense est sans conteste beaucoup plus simple que celui de l’impôt sur le revenu.
Les taxes sur le chiffre d'affaires constituent aujourd'hui l'exemple type d'impôts sur la dépense. Elles se divisent elles-mêmes en deux catégories.
Ce sont ceux qui, au Maroc, procurent le plus de ressources à l'Etat. Ils présentent des avantages techniques et financiers considérables. Avantages techniques : ils sont supportés plus aisément par les redevables, car ils se dissimulent dans le prix des biens, des produits et des services ; ce sont des impôts indolores ou, comme on dit encore, anesthésiants. Le rôle de l'administration est simplifié au maximum, car l’impôt est collecté essentiellement par les industriels et les commerçants, ce qui facilite le contrôle des services fiscaux. Le droit à déduction des taxes acquittées en amont, qui est ouvert aux assujettis, comme dans l'actuel système de la TVA, limite les possibilités de fraude, etc.
Avantages financiers aussi: ces impôts suivent la progression de l'activité économique, car leur montant s'accroît nécessairement avec le développement des affaires ; ils s'adaptent automatiquement à la dépréciation monétaire, mais inversement, ils peuvent avoir un effet d'accélération de l'inflation.
Sur le plan de la justice fiscale, il n'est pas impossible de remédier à leurs inconvénients, qui sont non moins incontestables que leurs avantages, en adoptant des taux différenciés suivant la nature des produits et des services, en abaissant les taux pour les produits ou services de première nécessité, ou en exonérant les opérations portant sur ces produits ou services, ou en les soumettant au taux zéro. Par ailleurs, comme le contribuable a, dans une large mesure, la maîtrise de ses dépenses, ce type de prélèvement n'exclut pas la personnalisation de l’impôt: au contraire, cette personnalisation se réalise, dans l'impôt sur la dépense, par l'initiative et la responsabilité qui sont laissées au contribuable.
Enfin, du point de vue de la technique juridique, le système des impôts sur la dépense est sans conteste beaucoup plus simple que celui de l’impôt sur le revenu.
Les taxes sur le chiffre d'affaires constituent aujourd'hui l'exemple type d'impôts sur la dépense. Elles se divisent elles-mêmes en deux catégories.
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