Les impôts sur le capital
L'imposition du capital est susceptible de revêtir plusieurs formes.
Il peut s'agir d'une imposition annuelle du capital. Ce type d'impôt, qui existe depuis longtemps dans certains pays, s'était heurté à de fortes réticences au Maroc.
Une autre forme d'imposition du capital est constituée par les prélèvements exceptionnels sur le patrimoine
(Ce fut le cas, en France, de l'impôt de solidarité nationale institué par la loi).
Le capital peut encore être imposé lors de certains faits particuliers: droits de succession, droits de mutation dans le cas de cessions de fonds de commerce ou d'immeubles, d'apports en société, imposition des plus- values, etc.
L'imposition du capital est susceptible de revêtir plusieurs formes.
Il peut s'agir d'une imposition annuelle du capital. Ce type d'impôt, qui existe depuis longtemps dans certains pays, s'était heurté à de fortes réticences au Maroc.
Une autre forme d'imposition du capital est constituée par les prélèvements exceptionnels sur le patrimoine
(Ce fut le cas, en France, de l'impôt de solidarité nationale institué par la loi).
Le capital peut encore être imposé lors de certains faits particuliers: droits de succession, droits de mutation dans le cas de cessions de fonds de commerce ou d'immeubles, d'apports en société, imposition des plus- values, etc.
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