Les
impôts
sur
le
revenu
Les
revenus
ont
été
considérés
pendant
longtemps
comme
les plus aptes à exprimer
la
capacité
contributive
réelle
des
contribuables.
L'impôt
général sur le revenu soulève cependant
de
sérieuses
difficultés.
a)
Sur le plan psychologique, cet impôt, parce qu'il
est
combiné
le
plus
souvent
avec
le
système
de
la
progressivité, peut être créateur d'inhibitions
;
le
souci
d'échapper
aux
tranches
supérieures du barème
peut inciter
le
contribuable
à
réduire
volontairement
ses
activités
professionnelles.
Inversement,
il
peut
exciter
la
cupidité
;
l'importance
de
l'impôt
sur
le
revenu
peut
pousser
certains
contribuables,
notamment
dans
le
secteur
des
services
et
celui
des
professions
libérales, à augmenter
artificiellement
le prix de leurs services ou le
montant
de
leurs
honoraires
pour
compenser
la
part
du
prélèvement
opérée
au
titre
de
l'impôt
sur
le
revenu
;
il
en
résulte
une
augmentation
considérable
du
coût
de
nombreuses
prestations
et
dans
certaines
professions,
un
goût
immodéré
pour
l'argent.
L'impôt
sur le revenu n'est
pas non plus un stimulant
pour
l'épargne.
Le
système
conduit
surtout,
et
de
toute
façon,
à
une
pénalisation
de
l'effort,
ce
qui
est
désastreux
sur
le plan moral.
Ce n'est
pas, du reste, le seul inconvénient qu'il
présente. Il ne tient pas compte
de
l'importance
de l'investissement
intellectuel
qui
a
été
nécessaire
pour
l'obtention
des
diplômes
nécessaires
à
l'exercice
de
la
profession.
Il
ne tient compte
non plus ni
de
la
pénibilité,
ni
de
la
durée
du
travail
qui
est
nécessaire
au
contribuable
pour
réaliser
les
revenus
auxquels
il
s'applique;
il
atteint
de
la
même
manière,
pour
un
revenu
égal,
l'employé
de bureau astreint à 35 heures de présence par semaine,
l'ouvrier
qui exécute
des
travaux
pénibles
ou
dangereux
ou
bien
le
travailleur
indépendant
dont l'horaire
excède soixante heures par semaine.
On peut aussi déplorer l’affaiblissement du sens de la solidarité qu’il entraîne. Ce n’est pas au moment de la perception des revenus, parfois acquis au prix de beaucoup d’efforts, que le contribuable se sent solidaire, mais lorsqu’il a conscience d’engager des dépenses que tous ne peuvent pas faire.
L’impôt sur le revenu est donc moins bien supporté que l’impôt sur la dépense.
Enfin, l’expérience des procédures de contrôle et de redressement révèle la dangerosité de cet impôt pour les libertés individuelles.
b) Les difficultés techniques auxquelles donne lieu l'établissement de l'impôt sur le revenu sont considérables et ne sont pas à la mesure de son rendement. Cet impôt ne peut s'appliquer de la même manière à toutes les catégories de revenus; la difficulté d'imposer des revenus comme les bénéfices agricoles en est une preuve suffisante. Il est de sa nature d'être inégalitaire et source de discriminations, par le jeu, cependant nécessaire, des régimes d'imposition forfaitaire des bénéfices et des modes d'évaluation forfaitaire (notamment, en matière de traitements et salaires). Il peut s'appliquer à des revenus dont le contribuable ne dispose pas en fait
(bénéfices professionnels calculés suivant le système des créances acquises, sommes inscrites à un compte courant et que l'associé ne peut prélever, revenus dont le dirigeant d'une entreprise ne dispose pas à la suite de l'exécution d'un engagement de caution, revenus affectés à l'acquisition de l'habitation principale, etc…). Le blocage du système n'est pas moins évident: toute modification réalisée au nom de la justice fiscale
suscite son contraire et engendre une discrimination nouvelle ; le plafonnement des effets du quotient familial est à cet égard très caractéristique.
L'impôt sur le revenu est devenu d'une extrême complexité: qu'il s'agisse de la détermination des dépenses et des charges déductibles du revenu global ou, à plus forte raison, de l'évaluation des bénéfices nets imposables des différentes catégories professionnelles après déduction des frais généraux et autres charges déductibles, ou du sort des plus-values réalisées au cours de l'exercice d'une activité professionnelle.
On peut aussi déplorer l’affaiblissement du sens de la solidarité qu’il entraîne. Ce n’est pas au moment de la perception des revenus, parfois acquis au prix de beaucoup d’efforts, que le contribuable se sent solidaire, mais lorsqu’il a conscience d’engager des dépenses que tous ne peuvent pas faire.
L’impôt sur le revenu est donc moins bien supporté que l’impôt sur la dépense.
Enfin, l’expérience des procédures de contrôle et de redressement révèle la dangerosité de cet impôt pour les libertés individuelles.
b) Les difficultés techniques auxquelles donne lieu l'établissement de l'impôt sur le revenu sont considérables et ne sont pas à la mesure de son rendement. Cet impôt ne peut s'appliquer de la même manière à toutes les catégories de revenus; la difficulté d'imposer des revenus comme les bénéfices agricoles en est une preuve suffisante. Il est de sa nature d'être inégalitaire et source de discriminations, par le jeu, cependant nécessaire, des régimes d'imposition forfaitaire des bénéfices et des modes d'évaluation forfaitaire (notamment, en matière de traitements et salaires). Il peut s'appliquer à des revenus dont le contribuable ne dispose pas en fait
(bénéfices professionnels calculés suivant le système des créances acquises, sommes inscrites à un compte courant et que l'associé ne peut prélever, revenus dont le dirigeant d'une entreprise ne dispose pas à la suite de l'exécution d'un engagement de caution, revenus affectés à l'acquisition de l'habitation principale, etc…). Le blocage du système n'est pas moins évident: toute modification réalisée au nom de la justice fiscale
suscite son contraire et engendre une discrimination nouvelle ; le plafonnement des effets du quotient familial est à cet égard très caractéristique.
L'impôt sur le revenu est devenu d'une extrême complexité: qu'il s'agisse de la détermination des dépenses et des charges déductibles du revenu global ou, à plus forte raison, de l'évaluation des bénéfices nets imposables des différentes catégories professionnelles après déduction des frais généraux et autres charges déductibles, ou du sort des plus-values réalisées au cours de l'exercice d'une activité professionnelle.
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