ASPECTS ECONOMIQUES DE L’IMPOT
Personne ne conteste aujourd’hui l’influence de la fiscalité sur l’économie.
Pour les doctrines classiques l’impôt doit rester neutre c’est-à-dire qu’il ne doit avoir qu’une fonction d’alimentation du budget de l’Etat. Or l’impôt n’est jamais neutre. De nos jours on met l’accent sur le caractère interventionniste de l’impôt qui devient l’un des instruments privilégies que l’Etat utilise en matière économique.
a) L’impôt comme un instrument structural
L’impôt est un instrument structural qui intervient sur les différents secteurs économiques on les sous taxant ou en les surtaxant selon les besoins.
C’est le cas par exemple au Maroc des avantages qu’on accorde dans les codes des investissements. Dans le même cadre l’Etat peut décider la protection de certaines industries par augmentation des droits de douanes ; il peut encourager le développement du petit commerce en permettant l’adoption de certaines formes d’évaluation fiscale comme le forfait.
b) Sur le plan conjoncturel
L’impôt est un instrument de stabilisation des fluctuations économiques dans certains pays. Ce rôle est joué par l’impôt sur les revenus qui augmente en période d’expansion et qui diminue en cas de récession.
Personne ne conteste aujourd’hui l’influence de la fiscalité sur l’économie.
Pour les doctrines classiques l’impôt doit rester neutre c’est-à-dire qu’il ne doit avoir qu’une fonction d’alimentation du budget de l’Etat. Or l’impôt n’est jamais neutre. De nos jours on met l’accent sur le caractère interventionniste de l’impôt qui devient l’un des instruments privilégies que l’Etat utilise en matière économique.
a) L’impôt comme un instrument structural
L’impôt est un instrument structural qui intervient sur les différents secteurs économiques on les sous taxant ou en les surtaxant selon les besoins.
C’est le cas par exemple au Maroc des avantages qu’on accorde dans les codes des investissements. Dans le même cadre l’Etat peut décider la protection de certaines industries par augmentation des droits de douanes ; il peut encourager le développement du petit commerce en permettant l’adoption de certaines formes d’évaluation fiscale comme le forfait.
b) Sur le plan conjoncturel
L’impôt est un instrument de stabilisation des fluctuations économiques dans certains pays. Ce rôle est joué par l’impôt sur les revenus qui augmente en période d’expansion et qui diminue en cas de récession.
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