Les usages comme source de droit
Une source essentielle des règles appliquées dans le commerce international a toujours été celle des usages professionnels eux-mêmes. Les opérateurs ont parfois ressenti la nécessité de se mettre d’accord sur les pratiques communes dans des domaines non réglementés par les droits nationaux (le crédit documentaire en est historiquement un bon exemple) ; ils ont parfois simplement souhaité éviter les problèmes tenant aux conflits de lois et à la diversité des droits nationaux.
Certains textes font référence aux usages (du port, de la profession, etc.) sans davantage de précision, mais dans la majorité des cas, les usages sont reconnus parce qu’ils ont fait l’objet d’une codification. Au point que certains ont pu considérer cette lex mercatoria (loi des marchands) comme un ordre juridique autonome, dont la jurisprudence des sentences arbitrales constituerait un fondement essentiel.
Une source essentielle des règles appliquées dans le commerce international a toujours été celle des usages professionnels eux-mêmes. Les opérateurs ont parfois ressenti la nécessité de se mettre d’accord sur les pratiques communes dans des domaines non réglementés par les droits nationaux (le crédit documentaire en est historiquement un bon exemple) ; ils ont parfois simplement souhaité éviter les problèmes tenant aux conflits de lois et à la diversité des droits nationaux.
Certains textes font référence aux usages (du port, de la profession, etc.) sans davantage de précision, mais dans la majorité des cas, les usages sont reconnus parce qu’ils ont fait l’objet d’une codification. Au point que certains ont pu considérer cette lex mercatoria (loi des marchands) comme un ordre juridique autonome, dont la jurisprudence des sentences arbitrales constituerait un fondement essentiel.
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